Conditions Générales de Vente - Location de Gîtes
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la location des gîtes proposés sur le site dsp-luberon.com.
2. Réservation et paiement
- La réservation est confirmée après réception d’un acompte de [X]% du montant total.
- Le solde est à régler [X] jours avant l’arrivée.
- Les paiements peuvent être effectués par [moyens de paiement acceptés].
3. Conditions d’annulation
- Annulation plus de [X] jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
- Annulation entre [X] et [X] jours avant l’arrivée : [X]% du montant total dû.
- Annulation moins de [X] jours avant l’arrivée : aucun remboursement.
4. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de [montant] sera demandé à l’arrivée et restitué après état des lieux de sortie si aucun dommage n’est constaté.
5. Responsabilités et obligations des locataires
- Le locataire s’engage à respecter les lieux et à les rendre dans l’état initial.
- L’usage des gîtes est strictement réservé à un usage d’hébergement temporaire.
- Toute nuisance sonore excessive pourra entraîner une résiliation immédiate sans remboursement.
6. Arrivée et départ
- L’arrivée se fait à partir de [heure].
- Le départ doit être effectué avant [heure].
- Toute arrivée tardive ou départ anticipé doit être signalé au préalable.
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur du site.